Notice descriptive

400 Q 1/156 - 6 février 1851-18 avril 1851. - 06/02/1851-18/04/1851

Présentation du contenu :

Volume 156.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.