Notice descriptive

400 Q 1/163 - 26 juin 1852-7 septembre 1852. - 26/06/1852-07/09/1852

Présentation du contenu :

Volume 163.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.