Notice descriptive
400 Q 1/164 - 7 septembre 1852-5 novembre 1852. - 07/09/1852-05/11/1852
Présentation du contenu :
Volume 164.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
