Notice descriptive
400 Q 1/166 - 6 janvier 1853-27 février 1853. - 06/01/1853-27/02/1853
Présentation du contenu :
Volume 166.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
