Notice descriptive

400 Q 1/167 - 28 février 1853-27 avril 1853. - 28/02/1853-27/04/1853

Présentation du contenu :

Volume 167.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.