Notice descriptive

400 Q 1/169 - 25 juin 1853-19 septembre 1853. - 25/06/1853-19/09/1853

Présentation du contenu :

Volume 169.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.