Notice descriptive

400 Q 1/170 - 19 septembre 1853-24 novembre 1853. - 19/09/1853-24/11/1853

Présentation du contenu :

Volume 170.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.