Notice descriptive

400 Q 1/171 - 24 novembre 1853-30 janvier 1854. - 24/11/1853-30/01/1854

Présentation du contenu :

Volume 171.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.