Notice descriptive

400 Q 1/173 - 6 avril 1854-13 juin 1854. - 06/04/1854-13/06/1854

Présentation du contenu :

Volume 173.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.