Notice descriptive

400 Q 1/174 - 13 juin 1854-17 août 1854. - 13/06/1854-17/08/1854

Présentation du contenu :

Volume 174.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.