Notice descriptive

400 Q 1/176 - 13 octobre 1854-9 décembre 1854. - 13/10/1854-09/12/1854

Présentation du contenu :

Volume 176.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.