Notice descriptive

400 Q 1/181 - 6 septembre 1855-26 novembre 1855. - 06/09/1855-26/11/1855

Présentation du contenu :

Volume 181.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.