Notice descriptive

400 Q 1/182 - 26 novembre 1855-5 février 1856. - 26/11/1855-05/02/1856

Présentation du contenu :

Volume 182.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.