Notice descriptive

400 Q 1/184 - 28 mars 1856-17 mai 1856. - 28/03/1856-17/05/1856

Présentation du contenu :

Volume 184.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.