Notice descriptive

400 Q 1/190 - 17 février 1857-1 avril 1857. - 17/02/1857-01/04/1857

Présentation du contenu :

Volume 190.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.