Notice descriptive

400 Q 1/194 - 12 octobre 1857-7 décembre 1857. - 12/10/1857-07/12/1857

Présentation du contenu :

Volume 194.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.