Notice descriptive

400 Q 1/196 - 12 février 1858-19 avril 1858. - 12/02/1858-19/04/1858

Présentation du contenu :

Volume 196.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.