Notice descriptive

400 Q 1/197 - 19 avril 1858-10 juin 1858. - 19/04/1858-10/06/1858

Présentation du contenu :

Volume 197.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.