Notice descriptive

400 Q 1/198 - 10 juin 1858-13 août 1858. - 10/06/1858-13/08/1858

Présentation du contenu :

Volume 198.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.