Notice descriptive
6 FS 71 - Consulat de commerce et de mer du roi de Sardaigne
Cote de reproduction : FRAD006_06FS0071_A_0001
Date de l'acte : 02/06/1840
Sigillant : Consulat de commerce et de mer du roi de Sardaigne
Lieu : NICE
Catégorie du sigilant : Cours et tribunaux
Dimensions : 55
Légende :
IL CONSOLATO DI S.M. IN NIZZA SEDENTE.
Analyse :
Notification de faillite et présentation du budget du boulanger Giuseppe Simon, contenant notamment la liste des créanciers, l'expertise des biens meubles.
Observations :
Type armorial.
Autre incommunicabilité :
Numérisé
