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Armoiries dans les Alpes-Maritimes

Présentation des notices

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  • 6 FS 71 - Consulat de commerce et de mer du roi de Sardaigne
    1 vue  - Consulat de commerce et de mer du roi de Sardaigne (ouvre la visionneuse)

    1 vue

    Cote de reproduction : FRAD006_06FS0071_A_0001
    Date de l'acte : 02/06/1840
    Sigillant : Consulat de commerce et de mer du roi de Sardaigne
    Lieu : NICE
    Catégorie du sigilant : Cours et tribunaux
    Dimensions : 55
    Légende :

    IL CONSOLATO DI S.M. IN NIZZA SEDENTE.

    Analyse :

    Notification de faillite et présentation du budget du boulanger Giuseppe Simon, contenant notamment la liste des créanciers, l'expertise des biens meubles.

    Observations :

    Type armorial.

    Autre incommunicabilité :

    Numérisé