Notice descriptive
824 W 52 - Mouillages forains. Réglementation : arrêtés préfectoraux, documentation et notamment un arrêt...
1960-1996
Histoire administrative :
La loi "littoral" du 3 janvier 1986, art. 28, a institué un régime particulier d'occupation temporaire du domaine public maritime en dehors des ports pour l'organisation de zones de mouillages destinées à l'accueil des navires de plaisance.
Mot(s) matière : LITTORAL, DOMAINE-PUBLIC-MARITIME, OCCUPATION-TEMPORAIRE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, subdivision maritime de Nice. > Le littoral (1940-2000). > Gestion du domaine public maritime (1940-1996).
