Histoire administrative : La loi "littoral" du 3 janvier 1986, art. 28, a institué un régime particulier d'occupation temporaire du domaine public maritime en dehors des ports pour l'organisation de zones de mouillages destinées à l'accueil des navires de plaisance.
Mot(s) matière : LITTORAL, DOMAINE-PUBLIC-MARITIME, OCCUPATION-TEMPORAIRE
Communicabilité : Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, subdivision maritime de Nice. > Le littoral (1940-2000). > Gestion du domaine public maritime (1940-1996).
Fonctionnement du service. Inspection générale, préparation : questionnaire, notes (1973-1988). Etat du littoral : inventaire des ouvrages existants, cartes (1991). Programmes d'études générales, préparation : correspondance (1976-1978). Rapports annuels au conseil général du département et au conseil général des Ponts et Chaussées : éléments de réponse, note (1959-1976).
