Notice descriptive
824 W 118 - Réglementation. Décentralisation, conséquences pour les ports et en particulier...
1969-1993
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC-MARITIME, PORT, PORT-DE-COMMERCE, DECENTRALISATION, TRANSFERT-DE-COMPETENCE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, subdivision maritime de Nice. > Les ports maritimes de commerce (1939-1999). > Exploitation des ports (1940-1999). > Concessions d'outillage (1945-1998).
