Notice descriptive

L 10 -
"Rapport à la Convention nationale, au nom des commissaires envoyés par elle pour organiser les...Ouvrir le détail
1793-1793

Présentation du contenu :

Organisation du département des Alpes-Maritimes : Ce nouveau.
département, peuplé de 97.000 habitants, compte 96 communes, divisées.
en trois districts, qui ont pour chefs-lieux Nice, Puget-Théniers et.
Menton, et 20 cantons. Trois juges de paix...

Ouvrir le détail
Importance matérielle : (Liasse.) - 2 cahiers, dont 1 imprimé.
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds de l'administration provisoire du pays de Nice (septembre 1792-mai 1793). > Décrets et actes officiels relatifs à la réunion du comté de Nice à la France et son organisation provisoire.