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Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.

Présentation des notices

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  • L 1 à 22, 23/1 à 23/2, 24 à 25, 26/1, 959 à 968 - Fonds de l'administration provisoire du pays de Nice (septembre 1792-mai 1793). - 1792-1793
    Présentation du producteur : Administration provisoire du pays de Nice (septembre 1792-mai 1793)
    Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.

    • L 1 à 10 -
      Décrets et actes officiels relatifs à la réunion du comté de Nice à la France et son...Ouvrir le détail
      1792-1793
      Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds de l'administration provisoire du pays de Nice (septembre 1792-mai 1793).

      • L 10 -
        "Rapport à la Convention nationale, au nom des commissaires envoyés par elle pour organiser les...Ouvrir le détail
        1793-1793
        Présentation du contenu :

        Organisation du département des Alpes-Maritimes : Ce nouveau.
        département, peuplé de 97.000 habitants, compte 96 communes, divisées.
        en trois districts, qui ont pour chefs-lieux Nice, Puget-Théniers et.
        Menton, et 20 cantons. Trois juges de paix...

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        Importance matérielle : (Liasse.) - 2 cahiers, dont 1 imprimé.
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds de l'administration provisoire du pays de Nice (septembre 1792-mai 1793). > Décrets et actes officiels relatifs à la réunion du comté de Nice à la France et son organisation provisoire.