Notice descriptive
E-dépôt 14 1 - Charles Ier duc de Savoie
Cote complémentaire : AA7 document 3
Cote de reproduction : FRAD006_E014_AA007_A_001
Date de l'acte : 01/10/1489
Sigillant : Charles Ier duc de Savoie
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : pendant sur simple queue de parchemin
Analyse :
Confirmation par le duc Charles Ier de la concession du privilège octroyé en 1471 par Claude Bonardi, lieutenant et vice-gouverneur de Nice au nom du duc Amédée IX, à la communauté de Sigale de pouvoir choisir librement et annuellement le baile de la dite communauté.
Observations :
Sceau de type armorial : heaume et cimier surmontant l'écu à la Croix de Savoie (effacé ).
Autre incommunicabilité :
Numérisé
