Notice descriptive
H 818 - Henri II roi de France (Parlement de Provence)
Cote de reproduction : FRAD006_H0818_A_002
Date de l'acte : 01/02/1547
Sigillant : Henri II roi de France (Parlement de Provence)
Lieu : AIX-EN-PROVENCE
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : Pendant sur simple queue de parchemin
Dimensions : 45
Analyse :
Lettre du parlement de Provence : ordre pour faire déposer des témoins dans un litige entre les habitants de Vallauris et le monastère de Lerins au sujet de l'imposition de biens .
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Observations :
Contre-sceau : écu à trois fleurs de lys devant un ange.
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Autre incommunicabilité :
Numérisé
