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Armoiries dans les Alpes-Maritimes

Présentation des notices

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  • H 818 - Henri II roi de France (Parlement de Provence)
    1 vue  - Henri II roi de France (Parlement de Provence) (ouvre la visionneuse)

    1 vue

    Cote de reproduction : FRAD006_H0818_A_002
    Date de l'acte : 01/02/1547
    Sigillant : Henri II roi de France (Parlement de Provence)
    Lieu : AIX-EN-PROVENCE
    Catégorie du sigilant : Souverains
    Mode d'apposition : Pendant sur simple queue de parchemin
    Dimensions : 45
    Analyse :

    Lettre du parlement de Provence : ordre pour faire déposer des témoins dans un litige entre les habitants de Vallauris et le monastère de Lerins au sujet de l'imposition de biens .

    .

    Observations :

    Contre-sceau : écu à trois fleurs de lys devant un ange.

    .

    Autre incommunicabilité :

    Numérisé