Récapitulatif des ressorts géographiques des bureaux d'enregistrement et tappa d'insinuation par commune, pour la période moderne des archives versées par les bureaux de l'enregistrement du département des Alpes-Maritimes, depuis 1793 jusqu'au milieu du XIXe siècle (sous-série 3 Q : Enregistrement et timbre).

Accéder à partir de l'État général des fonds.

Ils sont classés dans la série W à partir de 1943-1946, la date diffère en fonction des bureaux d’enregistrement (pour la partie antérieure se reporter à la sous-série 3 Q).

Ils sont composés principalement par :

• Les instruments de recherche :

- Les tables des successions et absences puis fiches de décès à partir de 1970. Ce sont des répertoires alphabétiques où sont inscrits tous les défunts dans l’ordre chronologique des décès (femmes sous leur nom de jeune fille). Tous les décès, y compris ceux n’ayant pas donné lieu à ouverture de succession, y sont consignés.

- Le répertoire général (supprimé en 1969) : il est divisé en cases sur lesquelles sont inscrits aux nom et prénoms d’une personne et sous une forme très abrégée, tous les actes de mutation de biens immobiliers et mobiliers le concernant. Il est chronologique.  

- Les bordereaux des actes déposés : ils récapitulent les actes rédigés par les notaires.

• Les registres de formalités de l’enregistrement :

- Les actes civils publics  : actes passés devant notaire et actes des autorités administratives (préfecture, sous-préfecture, mairies…). Le bureau compétent est celui du lieu de résidence du notaire ou du siège de l’administration.

- Les actes sous seing privé : contrats établis entre particuliers (actes portant donations, ventes, baux d’immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle..) Le bureau compétent est celui du lieu de résidence des parties.

- Les actes judiciaires : actes des magistrats, avoués et greffiers. Le bureau compétent est celui du siège de la juridiction.
les déclarations des mutations de décès puis déclarations de succession à partir de 1959. Le bureau compétent est celui du domicile du défunt ou de la commune où il était propriétaire.

- Les renvois (ou déclarations reçues par les bureaux extérieurs).

• Les actes déposés : ce sont les originaux des actes sous seing privé déposés dans les bureaux de l’enregistrement pour y être authentifiés.

• Certains bureaux d’enregistrement ont également conservé des documents ne relevant pas de ces catégories : les impôts de solidarité nationale.

Pour la série W, les fonds de l’enregistrement sont munis de répertoires méthodiques classés par bureau.

• Identifier le bureau d’enregistrement dont relève l’acte recherché. Pour savoir de quel bureau d’enregistrement dépendent les différentes communes du département, consulter la nomenclature des communes des Alpes-Maritimes et des bureaux d’enregistrement (lien vers annexe aide à la recherche…). Le ressort géographique est également indiqué au niveau présentation du fonds, présentation du producteur.

• Consulter les instruments de recherche selon la catégorie d’actes recherchés. La navigation se fait par une arborescence qui distingue les différents typologies documentaires (ex : succession, actes sous seing privé, actes civils publics…) puis les périodes chronologiques.

• Commander et consulter le document en salle de lecture.

Pour faire une recherche d’une succession ?

• connaître la date et le lieu du décès.

• identifier le bureau d’enregistrement dont dépendait la commune du domicile du défunt ou la commune où il était propriétaire.

• sélectionner Succession

• consulter la table de successions et absences correspondant à la date du décès et relever la date et le numéro de la déclaration de succession.

À noter : les tables alphabétiques de plus de 50 ans sont numérisées.

• se reporter aux  registres de déclarations de successions en fonction de la date.

• consulter le document en salle de lecture.

Les archives de l’enregistrement sont librement communicables au public après un délai de 50 ans.