Outil indispensable, le Guide des recherches cadastrales permet d'établir, étape par étape, grâce aux matrices et aux plans mis à disposition, origines de propriétés, concordances, historique d'une parcelle...                                                                           

Avertissement : Le cadastre est un document fiscal, et en aucun cas un titre de propriété.
La justification d’un droit résulte de manière indiscutable de la production d’un titre de propriété.
Le cadastre n’indique pas l’état des servitudes actives ou passives qui peuvent grever un bien.

Communicabilité : en raison des informations à caractère personnel relatives à la vie privée des personnes, les matrices cadastrales sont soumises au délai de communicabilité de 50 ans (à la différence des plans cadastraux, immédiatement communicables).
L’accès aux matrices cadastrales avant l’expiration des délais est régi par le Livre des procédures fiscales (article L. 107 A). Toute personne peut, sur demande, obtenir communication ponctuelle d’informations relatives aux immeubles situés sur le territoire des Alpes-Maritimes ; les informations communicables sont les références cadastrales, l’adresse ou, le cas échéant, les autres éléments d’identification cadastrale.

Diffusion : le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 a remplacé l’autorisation unique du 12 avril 2012 de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ; les documents numérisés, dès lors qu’ils sont communicables, sont désormais librement diffusables sur internet s’ils ne comportent pas de données sensibles au sens des articles 6 et 46 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (précédemment articles 8 et 9).

SÉLECTIONNEZ LA COMMUNE, PUIS CHOISISSEZ ENTRE L'UN DES TROIS TYPES DE DOCUMENTATION CADASTRALE PROPOSÉ :

• Le plan cadastral

Formé d’un plan d’assemblage et de feuilles par section. Il représente le territoire de la commune et sa division en sections, puis en parcelles, à une date donnée.
(Chaque section est désignée par une lettre et chaque parcelle, par un numéro.)

• L’état de section

Répertorie dans un ordre numérique les différentes parcelles par section, à la date d’établissement du cadastre, et indique notamment le nom du premier propriétaire, la nature des terres, la contenance.

• Les matrices et les tables alphabétiques des propriétaires

Les tables alphabétiques : nom des propriétaires de parcelles ; la table renvoie aux matrices cadastrales concernées, avec indication du folio ou de la case.
(Notez bien, en fonction des dates, s’il s’agit de propriétés foncières, de propriétés bâties ou non bâties).

Les matrices cadastrales : indiquent notamment pour chaque propriétaire les références des parcelles pour lesquelles il est redevable de l’impôt, la nature des propriétés, leur superficie, les dates de mutations et les renvois aux propriétaires précédent et suivant :

• Matrices des propriétés foncières : regroupent, depuis l’établissement du cadastre, les propriétés bâties jusqu’en 1881 et les propriétés non bâties jusqu’en 1912 (classement par folio).

• Matrice des propriétés bâties : document individualisé de 1882 à 1911, puis de 1911 à la rénovation (date variable selon les communes entre 1932 et 1974) (classement par case).

• Matrice des propriétés non bâties : document individualisé à partir de 1913 jusqu’à la rénovation (classement par folio).

• La date de mutation (achat, vente, donation, partage, succession) et le nom d’un ou des propriétaires ?

Reportez-vous à l'étape 2-A ci-dessous.

Attention : La date connue doit être antérieure à la rénovation, sinon la recherche doit s’effectuer par consultation de la documentation cadastrale rénovée en mairie ou en salle de lecture des Archives départementales des Alpes-Maritimes.

• Un numéro d’identification de parcelle et uniquement cela ?

Reportez-vous à l'étape 2-B ci-dessous.

LA DATE EST COMPRISE ENTRE LA DATE D'ÉTABLISSEMENT DU PREMIER CADASTRE DE LA COMMUNE ET 1913 :

1]- À partir de la table alphabétique de la matrice des propriétés foncières : par la recherche du nom, vous obtiendrez le numéro de folio du compte de propriétaire (voir figure 2-A_1).

2]- Consultez la matrice correspondante au numéro de folio relevé (voir figure 2-A_2) :
- à gauche du folio : vous trouverez dates entrée et sortie de la parcelle
- sur la colonne de droite : les références du folio d’où la parcelle est tirée et/ou celles du ou des folio(s) où est portée la parcelle.

Si un autre numéro de folio suit (ex. : 5 – 19) : le second numéro indique celui de la matrice des propriétés non bâties après 1913.

LA DATE EST COMPRISE ENTRE 1913 ET LA DATE DE RÉNOVATION :

1]- À partir de la table alphabétique : retrouvez le nom recherché et relevez à la suite l’indication du folio du compte.

2]- Avec ce numéro de folio, repérez la matrice des propriétés non bâties correspondante. Vous trouverez un résultat similaire à la figure 2-A_3.

• à gauche, la colonne «Mutations» permet de voir les « entrée » (ancien propriétaire) et « sortie » (nouveau propriétaire), avec les numéros de folio correspondant et les années.

(A noter : les dates sont les dates de prise en compte par l’administration fiscale : elles peuvent ne pas correspondre avec les dates réelles des translations de propriété.)

• en bas, à gauche, se trouve la référence au folio de l’ancienne matrice des propriétés foncières.

SI CE NUMÉRO EST POSTÉRIEUR À LA DATE DE RÉNOVATION :

Il vous faut absolument connaître sa concordance avec celui de l’ancien cadastre, dit « cadastre napoléonien ».

1]- La concordance a été faite pour les communes dont les références sont à lettre simple (A52, B 384) ; la table se trouve uniquement dans la commune ou au centre des Impôts. Pour les communes à double lettre (AB, HC, AD), elle n’existe pas.

2]- Pour la consultation des plans cadastraux : il n’y a jamais eu de mise à jour du plan entre le moment de l’établissement du premier cadastre, dit « cadastre napoléonien », et le cadastre dit rénové (loi du 16/04/1930). Il faut donc procéder par superposition de plans et repérer la parcelle concernée sur l’ancien plan napoléonien.

Si vous ne savez pas situer exactement la parcelle, veuillez d’abord consulter le tableau d’assemblage de la commune qui présente un état de toutes les sections qui composent le territoire. Mettez si possible les copies de plan à la même échelle afin de mieux vous repérer dans la superposition des plans.

VOUS AVEZ BIEN LE NUMÉRO DE PARCELLE AVANT LA RÉNOVATION :

1]- Consultez l’état de section.

2]- Dans la section considérée, A, B, C ou D, et au numéro de parcelle, lire le nom du premier propriétaire de cette parcelle au moment où le cadastre a été dressé. (Voir figure 2-B).

2]-Le nom connu et le numéro de folio repéré, vous devrez poursuivre votre recherche en allant sur l’écran des matrices cadastrales, et consulter les premières matrices des propriétés foncières.