Pour les périodes moderne et contemporaine des archives versées par les bureaux des hypothèques du département des Alpes-Maritimes (sous-série 4 Q : Hypothèques et série W : Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940).

Il convient de sélectionner le bureau compétent en fonction de la commune où se situe le bien concerné.

• Nice bureau unique : pour les actes transcrits entre 1823 et le 31 mars 1914, concernant des biens situés dans l’arrondissement de Nice.

• Nice 1er bureau : pour les actes transcrits entre le 1er avril 1914 et le 31 décembre 1955, concernant des biens situés dans les communes de Nice, Saint-André, Falicon et La Trinité.

• Nice 2ème bureau : pour les actes transcrits entre le 1er avril 1914 et le 31 décembre 1955, concernant des biens situés dans le reste de l’arrondissement de Nice.

• Grasse bureau unique : pour les actes transcrits entre 1800 et le 31 décembre 1955, concernant des biens situés dans l’arrondissement de Grasse.

A noter : il existe une aide pour trouver le bureau concerné par commune et par date (rubrique ci-dessus "Récapitulatif des ressors géographqiues des bureaux des hypothèques").

Une fois le bureau sélectionné, l’entrée de la recherche se fait par le nom de la personne qui cède ou qui acquiert le bien. La recherche à partir de la référence cadastrale n’est pas prévue pour la période antérieure à 1956.

Sélectionnez une table des noms puis cliquez sur le bouton "afficher". La vignette du registre numérisé apparaît à droite de l'écran. Cliquez sur cette vignette, il s'agit de la table alphabétique des noms. Recherchez le nom souhaité.

En face du nom sélectionné, figurent le numéro de volume et le numéro de folio de la table des prénoms, éléments nécessaires à relever pour l’étape suivante.

Exemple ci-dessous :

• patronyme TALON dans le bureau de Nice : volume 67, folio 82

Pour passer à l'étape 3, cliquez sur "Etape 3 (Table des prénoms)".

Sélectionnez le numéro du volume repéré dans l’indicateur (à l’étape 2) puis cliquez sur le bouton "afficher". La vignette du registre numérisé apparaît à droite de l'écran. Cliquez sur cette vignette, il s'agit de la table alphabétique des prénoms.

Recherchez le folio choisi, vous trouverez la liste des toutes les personnes portant le patronyme recherché.

La personne recherchée doit donc être identifiée par son prénom, éventuellement sa date de naissance ou son lieu de résidence, notamment en cas d’homonymie.

En face du prénom de la personne identifiée, figure le numéro de volume et le numéro de case du répertoire analytique des formalités qui constitue l’étape suivante. Ces chiffres sont à noter pour l’étape suivante.

À noter : les différentes façons d’orthographier peuvent être regroupées sous un seul patronyme. Les Tallon, Talon, Tallone sont ainsi listés dans cette table des prénoms.
En cas de patronymie, quelques précisions (date et lieu de naissance, filiation…) permettent d’identifier la personne recherchée.
Souvent, les hommes sont inscrits sur les pages de gauche et les femmes sont sur les pages de droite. Le numéro de folio se trouve sur le coin de la page de droite.

Particularité du bureau de Grasse : deux séries de tables des prénoms existent.
En premier lieu, consultez les tables dites de la « 2ème série » (indiquées S2), et en cas de recherche infructueuse, reportez-vous aux tables de la 1ère série (S1).

Exemple ci-dessous :

• TALON André, domicilié à Nice : volume 446, case 479

Pour passer à l'étape 4, cliquez sur "Etape 4 (Répertoires des formalités)".

Sélectionnez le numéro du volume repéré dans l’indicateur (à l’étape 3) puis cliquez sur le bouton "afficher". La vignette du registre numérisé apparaît à droite de l'écran. Cliquez sur cette vignette, il s'agit répertoire des formalités.

Recherchez le numéro de case choisi : vous accédez à la case qui contient l’ensemble des références des actes concernant la personne recherchée.

Il convient de repérer le numéro de volume et le numéro de l’acte recherché, ainsi que la date exacte de la transcription, ces éléments sont nécessaires pour la suite.
Les mentions suivantes indiquent qu’il s’agit d’une mutation de propriété : « acq. (acquêt ou acquisition) », « vente », « cession », « donation », « partage », « échange » ou encore « cahier des charges ».

Les autres mentions telles que « saisie », « licitation », « adjudication », « sommation », « dénonciation » ou « expropriation », ou encore « convention » ne concernent que de façon indirecte les titres de propriété.

À noter : sur la page de gauche figurent exclusivement les références de transcriptions des actes translatifs de propriété (achat, vente, partage, etc…).
Sur la page de droite figurent exclusivement les inscriptions des prises d’hypothèques et autres dispositions légales relatives à la translation immobilière.

Rappel : les éléments indispensables pour accéder à la formalité sont :

• Bureau
• Numéro du volume
• Numéro de l’article (= numéro de la formalité)
• Date de la transcription

Exemple ci-dessous:

• acquêt (acquisition) : volume 953, article 31 du 25/05/1904

À noter : les abréviations couramment utilisées pour indiquer le mois sont à lire comme suit :
7bre = septembre
8bre = octobre
9bre = novembre
Xbre (ou 10bre) = décembre

Voir ci-dessous.

Cette étape est accessible à chaque étape du tutoriel via le bouton "Etape 5 (Formalités hypothécaires)" ou sur la page d'accueil du tutoriel via le bouton "Consulter directement une formalité hypothécaire (étape 5)"

Les actes translatifs de propriété d’immeubles sont tenus dans des registres et la consultation de ces documents se fait, soit à partir des images numérisées, soit à partir du prêt des registres originaux non numérisés en salle de lecture des Archives départementales des Alpes-Maritimes.

Vous avez donc relevé les éléments nécessaires à la poursuite de la recherche de l’acte translatif de propriété. Il vous faut maintenant la cote du registre dans lequel l’acte est consultable.

Pour cela, saisissez la date et le volume dans les champs appropriés puis cliquez sur le bouton "afficher". La vignette du registre numérisé apparaît à droite de l'écran.

(Si vous avez sauté les étapes 1 à 4, il vous faudra également préciser le bureau de conservation des hypothèques correspondant.)

A noter : exceptionnellement, certains registres ne portent aucun numéro de volume : saisissez le chiffre « 0 » comme numéro de volume. Pour les volumes "bis", saisissez " 2" (attention à saisir l'espace avant le "2"). La date peut être saisie en année républicaine ou année grégorienne correspondante (ex. an V ou 1796, la conversion se fait automatiquement).

Si "Aucun résultat" apparaît : cela signifie qu'il y a une erreur dans les références renseignées.

Nice et Grasse

Les relevés de formalités hypothécaires des bureaux : Nice bureau unique (jusqu’en 1914), Nice 1 et Nice 2 (1914-1955) et de Grasse (1800-1955) sont accessibles en ligne via le tutoriel de Consultation des Hypothèques. À noter, la recherche par le nom des parties est la seule possible pour cette période.

Depuis la visionneuse d'image :

• Cliquez tout à droite sur le bouton "partagez" puis cliquez sur le bouton "Télécharger le document original" (voir ci-dessous image "Telechargement").

Menton et Puget-Théniers

Pour les bureaux de Menton et Puget-Théniers, le rattachement en ligne des registres numérisés est en cours.

Dans l'attente de cette mise en ligne, les Archives départementales sont compétentes pour la délivrance de copies de formalités dument référencées par la cote du document. Il appartient à tout demandeur d’effectuer lui-même la recherche de cote nécessaire à faire figurer dans une demande de copie d’acte.

La cote du registre peut être recherchée dans le tableau récapitulatif des registres des actes translatifs de propriétés d’immeubles, regroupant tous bureaux et toutes périodes, consultable au format tableau (ci-dessous).

Une fois la cote trouvée, vous pouvez consulter directement le document en salle de lecture des Archives départementales, soit nous solliciter en ayant eu soin de remplir préalablement la demande de copie (Formulaire de demande de recherches et de copies d'actes accessible ici) avec la cote du document.

A noter : en l’absence de ces informations, la recherche ne sera pas engagée.

Les demandes de relevés ou de délivrance de copies de formalités sont à adresser aux services de la publicité foncière :

• pour les biens situés dans l’arrondissement de Nice :

 Services de publicité foncière de Nice 1 à 4 :
 22, rue Joseph-Cadeï 06182 Nice Cedex 2
 Téléphone : 04 92 09 47 66, Télécopie : 04 92 09 48 32
 courriel : spf.nice1@dgfip.finances.gouv.fr

• pour les biens situés dans l’arrondissement de Grasse :

 Service de publicité foncière d’Antibes 1 :
 40, chemin de la Colle 06164 Antibes Juan-les-Pins Cedex
 Téléphone : 04 92 93 77 52, Télécopie : 04 92 93 30 48
 courriel : spf.antibes1@dgfip.finances.gouv.fr