Rechercher un acte notarié

Étape 1 : Faire une recherche dans les répertoires

Afin commencer votre recherche, rendez-vous sur le parcours de recherche Liste des notaires.

Ce parcours permet de :

  • Retrouver un notaire à partir de la commune d'exercice du notaire,
  • Trouver le numéro du versement (3 E n) correspondant au notaire souhaité.

Dans le champ de recherche "Notaire", inscrivez les premières lettres du nom du notaire. La liste se met à jour et propose tous les notaires portant ce nom (image 1 ci-dessous).

Relever le numéro du versement (image 2 ci-dessous) composé des éléments : 3 E n. Dans l'exemple ci-dessous, le versement est le 3 E 21.

Ce parcours ne comporte pas l'inventaire détaillé des minutiers des notaires qui sera accessible à l'étape 2.

Pour rappel, les minutes et répertoires des notaires sont versés aux Archives départementales des Alpes-Maritimes après un délai de 75 ans. Les documents plus récents sont conservés par les offices notariaux.

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Image 1 : saisir le nom du notaire

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Image 2 : relever le numéro du versement

Étape 2 : Rechercher la cote du minutier

Un fois le numéro du versement connu, rendez-vous sur le parcours de recherche Rechercher dans tous les fonds.

 Champs de recherche à remplir (image 3 ci-dessous) :

  • "Année exacte" : inscrire l'année de l'acte recherche,
  • "Cote" : inscrire le numéro du versement, précédé d'un guillemet et suivi d'une étoile ("3 E 21*). Il est important de respecter l'espace entre les chiffres/lettres du versement.

Le résultat de la recherche vous indique la cote complète du document (image 4 ci-dessous : 3 E 21 50).

Si le document est numérisé, une vignette image apparaît dans ce résultat et vous pouvez directement consulter le document (image 5 ci-dessous).

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image 3 : champs de recherche à remplir

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Image 4 : résultat de la recherche

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image 5 : vignette image