Rechercher un acte notarié
Étape 1 : Faire une recherche dans les répertoires
Afin commencer votre recherche, rendez-vous sur le parcours de recherche Liste des notaires.
Ce parcours permet de :
- Retrouver un notaire à partir de la commune d'exercice du notaire,
- Trouver le numéro du versement (3 E n) correspondant au notaire souhaité.
Dans le champ de recherche "Notaire", inscrivez les premières lettres du nom du notaire. La liste se met à jour et propose tous les notaires portant ce nom (image 1 ci-dessous).
Relever le numéro du versement (image 2 ci-dessous) composé des éléments : 3 E n. Dans l'exemple ci-dessous, le versement est le 3 E 21.
Ce parcours ne comporte pas l'inventaire détaillé des minutiers des notaires qui sera accessible à l'étape 2.
Pour rappel, les minutes et répertoires des notaires sont versés aux Archives départementales des Alpes-Maritimes après un délai de 75 ans. Les documents plus récents sont conservés par les offices notariaux.
Étape 2 : Rechercher la cote du minutier
Un fois le numéro du versement connu, rendez-vous sur le parcours de recherche Rechercher dans tous les fonds.
Champs de recherche à remplir (image 3 ci-dessous) :
- "Année exacte" : inscrire l'année de l'acte recherche,
- "Cote" : inscrire le numéro du versement, précédé d'un guillemet et suivi d'une étoile ("3 E 21*). Il est important de respecter l'espace entre les chiffres/lettres du versement.
Le résultat de la recherche vous indique la cote complète du document (image 4 ci-dessous : 3 E 21 50).
Si le document est numérisé, une vignette image apparaît dans ce résultat et vous pouvez directement consulter le document (image 5 ci-dessous).