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Versement du tribunal pour enfants de Grasse

Présentation des notices

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  • 1002 W 1 à 194 - Procédure correctionnelle des mineurs. - 1974-1985
    Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse

    • 1002 W 147 à 165 - 1984. - 1984-1984
      Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs.

      • 1002 W 154 à 165 - Tribunal pour enfants. - 1984-1984
        Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1984.

        • 1002 W 154 - Vols. - 1984-1984
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1984. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 155 - Vols. - 1984-1984
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1984. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 156 - Vols. - 1984-1984
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1984. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 157 - Vols. - 1984-1984
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1984. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 158 - Vols. - 1984-1984
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1984. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 159 - Vols. - 1984-1984
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1984. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 160 - Vols. - 1984-1984
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1984. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 161 - Vols. - 1984-1984
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1984. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 162 - Vols. - 1984-1984
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1984. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 163 - Violences, coups et blessures. - 1984-1984
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1984. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 164 - Viol, attentats à la pudeur, outrage à la pudeur. - 1984-1984
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1984. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 165 -
          Usage de stupéfiants, homicide involontaire, usurpation de fonction de policier (cartes de...Ouvrir le détail
          1984-1984
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1984. > Tribunal pour enfants.