Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet

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177 W 331 à 496 - Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. - 1956-1976
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Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet
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  177 W 420 à 430 -
  Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la...
  Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976). -
  1964-1976
  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet.
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    177 W 420 -
    Urbanisme et construction immobilière : Sociétés civiles immobilières : bulletins des...
    Urbanisme et construction immobilière : Sociétés civiles immobilières : bulletins des renseignements généraux sur le non respect du code de l'urbanisme par différentes sociétés immobilières (notamment la société UPAM (union des promoteurs des Alpes-Maritimes), la société "Garantie foncière", la société "Rente immobilière", la société civile de gestion et de soutien du personnel navigant de l'aviation marchande "SOGESTA") (1964-1972). Projet de zone d'aménagement concerté à la Croix des Gardes (Cannes) en vue de l'édification d'un ensemble immobilier (1969). Domaine du Mas de Tanit à Antibes : examen de la demande de permis de construire des logements, un centre commercial et un hôtel par la société civile immobilière "Domaine Mas de Tanit" (avec plans) (1968-1970). Année 1970 : Urbanisme et construction immobilière : Menton, construction d'ensembles immobiliers "Les orangers des Ciappes" et "Les pins du Fossan" : protestation du général Aubert contre l'autorisation de construction délivrée en 1967 en raison de la carence de voies de desserte des appartements et problème d'expropriation pour améliorer les accès du groupe immobilier. Édification d'un immeuble au Cannet par l'entreprise Bianconni "Le Suksodi" contraire aux normes de l'urbanisme. Projet de construction d'un foyer pour jeunes travailleuses de l'association de l'orphelinat de Notre Dame du Sacré-Coeur à Cannes par l'office public municipal HLM. Réclamations formulées au sujet du plan d'urbanisme de la ville d'Antibes (et plus particulièrement le Cap d'Antibes). Protestation contre le projet de construction sur le terrain de Me Lippmann (propriétaire du lotissement des Tilleuls), avenue Scudéri à Cimiez, en face de la résidence Del Sol et du parc Saint-Maur. Domaine du château de Cabris : affaire du lotissement de Super-Cabris, difficultés dans l'application de la législation en matière d'urbanisme. Réseau routier (corniches, chemins départementaux et routes nationales) : Moyenne corniche (Route nationale n°564) : aménagement d'une zone de stationnement (avec plan) ; aménagement du carrefour dit "carrefour du jardin exotique" sur le territoire de Cap d'Ail (avec plan). Chemin départemental n°32 : construction d'un mur de soutènement à Saint-Jean-la-Rivière au lieu-dit Gardivol. Route nationale n°202 : déneigement entre le relais de la Cayolle et le refuge "La cantonnière". Route nationale n°204 : consolidation du pont de la Giandola. Route nationale n°210 : reconstruction du pont du Riou. Entretien des trottoirs bordant les routes nationales et les chemins départementaux à la charge des communes dans les traversées d'agglomération : réglementation. -
    1964-1970
    Mot(s) matière : EQUIPEMENT, CONSTRUCTION, URBANISME, RESEAU-ROUTIER
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).
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    177 W 421 -
    Urbanisme et construction immobilière : Conférence de presse du Préfet du 8 juillet 1971 sur...
    Urbanisme et construction immobilière : Conférence de presse du Préfet du 8 juillet 1971 sur l'urbanisme. Dégradations du chemin des Aspras à Vence. Protestation contre l'édification d'un ensemble immobilier à proximité du boulevard du roi Albert Ier à Cannes. Demande d'accord préalable au permis de construire présentée par la société civile particulière du domaine de Saint-Martin à Mougins pour l'édification de villas. Lotissement "Les vergers de Saint-Martin" à Saint-Martin-Vésubie. Protestation contre l'édification d'un grand ensemble immobilier avenue d'Antibes à Cannes. Enquête sur le logement des jeunes dans les grandes villes. Réseau routier : Problème des décharges et dépôts de débris sur les corniches (1968-1971). Dégâts causés par les intempéries au domaine de l'Olivaie à Gilette en bordure du chemin départemental n°17. Aménagement du chemin départemental n°3 entre Opio et Châteauneuf-de-Grasse. Travaux de protection le long de l'hippodrome de Cagnes-sur-Mer sur le chemin départemental n°41. Aménagement du chemin départemental n°91 du lac des Mesces au lac de la Minière. Pénétrante Cagnes-Vence : pétition des parents d'élèves pour la création de la pénétrante. Éclairage intensif de la route nationale n°7 depuis la route nationale n°559 jusqu'au lieu-dit Vistaero, commune de Roquebrune-Cap-Martin. Comptes-rendus de la réunion du 1er février 1971 de la commission franco-italienne à San Remo (études des problèmes frontaliers). Construction de digues de protection à l'embouchure du Loup. -
    1971-1971
    Mot(s) matière : EQUIPEMENT, CONSTRUCTION, URBANISME, RESEAU-ROUTIER
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).
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    177 W 422 -
    Urbanisme et construction immobilière : Infraction à la législation sur les permis de construire...
    Urbanisme et construction immobilière : Infraction à la législation sur les permis de construire : affaire Mare (gérant de la société civile immobilière "Hôtel Napoléon" à Menton). Construction d'une polyclinique médicale dans le domaine du château de Thorenc à Cannes : opposition de la mairie de Cannes au transfert du permis de construire de la société civile immobilière Shéhérazade à la société civile immobilière foncière Bénéfiat. Tourrettes-sur-Loup : limitation des constructions au nord-ouest de la commune (suite à une demande d'extension de permis de construire). Ouverture d'une surface commerciale aux environs de l'hôtel Vistaero à Roquebrune-Cap-Martin. Demande de certificat de conformité concernant la 4ème tranche de l'ensemble immobilier "Le clos Saint-Marc" à Peymeinade (1966-1972). Installation d'un commerce saisonnier de boissons au lieu-dit "Les cavaliers" à Villeneuve-Loubet : enquête sociale sur Mme Vanez en situation précaire. Réseau routier (routes nationales) : Route nationale n°7 : élargissement entre le square Victoria et la fontaine Hambury à Menton. Travaux de réfection de la route nationale n°204A accédant au sanctuaire de Laghet. Travaux de réfection de la route nationale n°211A dans la portion comprise entre la Penne et Puget-Théniers. Aménagement de la route intervallée Utelle-La Tour. Remise en état de l'itinéraire touristique de la route de la Bonette (entre Restefond et Jausiers). Aménagement de la route nationale n°204 dite route de la Roya. -
    1972-1972
    Mot(s) matière : EQUIPEMENT, CONSTRUCTION, URBANISME, RESEAU-ROUTIER
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).
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    177 W 423 -
    Réseau routier (chemins départementaux) : Achèvement des travaux de la route de Granile à Tende...
    Réseau routier (chemins départementaux) : Achèvement des travaux de la route de Granile à Tende : désenclavement du hameau de Granile. Réouverture de la route départementale n°6 dite des gorges du Loup (entre le pont du Loup et le pont de Bramafan). Aménagement du chemin départemental n°11 entre la route nationale n°362 et le chemin départemental n°13 (sur les communes de Spéracèdes et le Tignet). Chemin départemental n°41 dit route du bord de mer (entre Antibes et les Bouches du Loup) : installation d'un feu tricolore au carrefour du chemin de la Serre et de la route départementale ; projet de rectification du virage à hauteur du Fort Carré à Antibes ; travaux de déviation et d'élargissement (1966-1972) ; prévision d'un programme de protection suite à la tempête des 19 et 20 février 1972. Chemin départemental n°119 : aménagement au quartier de l'Abadie à Nice. Chemin départemental n°809 : élargissement du tronçon route nationale n°567. Chemin départemental n°40, route de la vallée du Caïros : remise en état des sentiers muletiers. Amélioration des voies d'accès aux stations de sports d'hiver et estivales (notamment le chemin départemental n°28). Étude du réseau routier des communes de Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer et Villeneuve-Loubet. -
    1972-1972
    Mot(s) matière : EQUIPEMENT, RESEAU-ROUTIER
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).
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    177 W 424 -
    Logements sociaux : Note sur le logement social dans les Alpes-Maritimes. Office public...
    Logements sociaux : Note sur le logement social dans les Alpes-Maritimes. Office public départemental d'habitations à loyer modéré : protestations des locataires contre les charges ; audience accordée à la fédération départementale de la confédération nationale des locataires. Conditions d'attribution des logements HLM. Office public municipal d'habitations à loyer modéré de la ville de Nice : demande d'extension de compétence en vue de la réalisation d'un programme de logements à Saint-André. Correspondance sur différents programmes HLM (habitations à loyer modéré) : "Le pont du lys" à Antibes, "Saint-Joseph" à l'Ariane, "Saint-Augustin" et "La Madeleine" à Nice. Création d'une ZAC sur le domaine de l'Etoile appartenant à Marcel Pagnol (communes de Cagnes-sur-Mer, la Gaude et Saint-Laurent-du-Var). Tunnel du Ricard : problème du trafic intense des poids-lourds. Reconstruction d'un pont sur la rive droite du Var au quartier du Fraget (Puget-Théniers). Construction d'une passerelle à la Badine à Antibes. Centre de repos de Mandelieu des Aciéries électriques d'Ugine Kuhlmann : occupation du domaine de l'État par l'implantation d'une passerelle permettant le franchissement du Béal. -
    1972-1972
    Mot(s) matière : EQUIPEMENT, URBANISME, CONSTRUCTION, LOGEMENT-SOCIAL
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).
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    177 W 425 -
    Réseau routier : Transfert des routes nationales secondaires dans la voirie départementale...
    Réseau routier : Transfert des routes nationales secondaires dans la voirie départementale (décret du 10 mars 1972 et circulaire interministérielle du 2 mai 1972) (1972-1973). Revendications pour le maintien de la route Napoléon (route nationale n°85) dans le réseau des routes nationales (1971-1973). État défectueux du pont reliant le chemin départemental n°126 à la route nationale n°202. Route nationale n°205A : travaux d'élargissement entre le village de Saint-Etienne-de-Tinée et la Tinée. Tracé de la rocade sud de Grasse : acquisition des terrains. Chemin départemental n°3 : dégradations du chemin dues à la circulation des poids-lourds dans la traversée de Valbonne. Aménagement du chemin départemental n°41 au droit du boulevard Kennedy à Cagnes-sur-Mer. Aménagement du chemin départemental n°51 (boulevard Guynemer à Beausoleil) et élargissement du chemin départemental n°53 (boulevard de la Turbie, entre la route nationale n°7 et le col de guerre). Chemin départemental n°139 : dégâts causés par les intempéries. Chemin départemental n°208 : élargissement du chemin donnant accès à Bézaudun-les-Alpes. Campagne en faveur du logement : réunions des associations à l'occasion de la semaine revendicative de la confédération nationale du logement (22 au 28 octobre 1973). Enlèvement des épaves de véhicules abandonnés sur le domaine public. -
    1973-1973
    Mot(s) matière : EQUIPEMENT, RESEAU-ROUTIER
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).
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    177 W 426 -
    Urbanisme et construction : projet de construction d'une maison de vacances et de loisirs à...
    Urbanisme et construction : projet de construction d'une maison de vacances et de loisirs à Mandelieu-la-Napoule. Aménagement de la pointe de la Croisette à Cannes par la société Frantour et protestations de l'association pour la défense des sites de Cannes et des environs. Réseau routier : Route nationale n°7 : réfection des trottoirs dans la traversée de Golfe-Juan. Route nationale n°202 : requête de l'association des parents d'élèves de Baus-Roux relative à la sécurité des enfants sur le trajet scolaire. Pénétrante "La Trinité-Pointe-de-Contes". -
    1974-1974
    Mot(s) matière : EQUIPEMENT, RESEAU-ROUTIER, URBANISME, CONSTRUCTION
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).
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    177 W 427 -
    Réseau routier (chemins départementaux) : Chemin départemental n°21 : aménagement dans la vallée...
    Réseau routier (chemins départementaux) : Chemin départemental n°21 : aménagement dans la vallée de Peillon. Chemin départemental n°43 : réfection dans la traversée de la Brigue. Chemin départemental n°109 : dangers pour la circulation routière au carrefour route nationale n°7-chemin départemental n°109, projet de dédoublement sur la commune de Mandelieu-la-Napoule dans la section comprise entre le lieu-dit "La Tour" et l'agglomération des Termes. Chemin départemental n°214 (route du Mont Chauve) : élargissement suite au projet de lotissement au quartier Caussimagne à Falicon. Chemin départemental n°2202 (ex route nationale n°202) : réfection sur le tronçon entre les Alpes-Maritimes et les Alpes-de-Haute-Provence par le col de la Cayolle. Logements sociaux : Projet d'acquisition par voie d'expropriation de maisons individuelles situées Val du Careï à Menton par l'office public départemental d'habitations à loyer modéré des Alpes-Maritimes pour l'édification de logements sociaux. Insuffisance des dotations de logements aidés par l'État. Glissement de terrain à Saint-André (avec photos) Menton, endiguement du torrent du Careï. -
    1974-1974
    Mot(s) matière : EQUIPEMENT, RESEAU-ROUTIER, URBANISME, LOGEMENT-SOCIAL
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).
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    177 W 428 -
    Urbanisme : Implantation d'un supermarché Printania-Garavan à Menton : bulletins des...
    Urbanisme : Implantation d'un supermarché Printania-Garavan à Menton : bulletins des renseignements généraux, réactions des commerçants et de l'association de défense de l'environnement mentonnais, protestations contre l'arrêté préfectoral du 30 juin 1972 de fermeture temporaire jusqu'à délivrance du certificat de conformité et recours de la société Printania devant le tribunal administratif de Nice. -
    1972-1975
    Mot(s) matière : EQUIPEMENT, URBANISME
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).
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    177 W 429 -
    Urbanisme et construction immobilière : Situation de l'institut polyclinique de Cannes :...
    Urbanisme et construction immobilière : Situation de l'institut polyclinique de Cannes : compte-rendu de procès-verbal de la commission consultative départementale de la protection civile (1974), bulletin des renseignements généraux (1975), différend opposant la société civile immobilière foncière Cannes Bénéfiat et la municipalité de Cannes (1974). Activités de certains promoteurs constructeurs indélicats (notamment la société civile immobilière "La châtaigneraie" à Menton). Réseau routier : Route nationale n°7 : aménagement du carrefour avec le chemin départemental n°2209 aux Vespins, Cros-de-Cagnes. Route nationale n°559 : réfection du pont sur la Siagne à Mandelieu-la-Napoule. Chemin départemental n°10 : amélioration dans le canton de Roquesteron. Chemin départemental n°13 : élargissement de l'avenue Guy de Maupassant. Chemin départemental n°14 : apposition d'une plaque en l'honneur de René Sutter (ancien ingénieur TPE) au pont de Saint-Blaise. Élargissement du tronçon du chemin départemental n°2205 (ex route nationale n°205) de Saint-Etienne-de-Tinée vers le col de la Bonette. Amélioration de la sécurité des routes des vallées de l'arrière-pays desservant les stations de sports d'hiver. Logements sociaux : HLM (habitations à loyer modéré) Saint-Augustin à Nice : revendications des locataires. Évacuation des ordures des bateaux en escale dans la rade de Villefranche-sur-Mer. Problème du centre de congé des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais à Mandelieu-la-Napoule. -
    1975-1975
    Mot(s) matière : EQUIPEMENT, URBANISME, RESEAU-ROUTIER, LOGEMENT-SOCIAL
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).
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    177 W 430 -
    Urbanisme et construction immobilière : Travaux non conformes au permis de construire délivré...
    Urbanisme et construction immobilière : Travaux non conformes au permis de construire délivré réalisés par la société civile immobilière Résidence du Cap Ferrat. Protection du site de l'Observatoire à Nice : abandon du projet de ZAC au mont Vinaigrier. Protestations contre la réalisation d'un complexe immobilier sur les terrains de la CGE (compagnie générale des eaux) situés boulevard de Cessole à Nice. Demande de permis de construire par l'institution Saint-Joseph à Roquebrune-Cap-Martin. Plan d'occupation des sols d'Antibes-Juan-les-Pins : polémique autour du projet de reconstruction de l'hôtel Provençal. Aménagement du territoire : Plan de sauvegarde des régions frontalières terrestres. Réseau routier : Démarrage des travaux de construction de la route d'accès du Boréon au col de Salèzes. Chemin départemental n°35 : couverture du vallon de Laval à Antibes. Chemin départemental n°97 : réfection du chemin rural n°5 reliant le chemin départemental n°97 au col de la Lombarde. Réfection du chemin départemental n°809 reliant le Cannet-Rocheville à Cannes Ranguin. Projet de déviation du chemin départemental n°2565 à Saint-Jean-la-Rivière (Utelle). Nouvelle dénomination du pont du Var en pont Napoléon III : pose d'une plaque commémorative (1971-1976). -
    1976-1976
    Mot(s) matière : EQUIPEMENT, URBANISME, RESEAU-ROUTIER
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).