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Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la police générale

Présentation des notices

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  • 193 W 96 à 102 - Arrêtés municipaux de police. - 1939-1975
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la police générale

    • 193 W 100 - 1961-1964, 1966. - 1961-1966
      Mot(s) matière : POLICE-DES-JEUX, CASINO
      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la police générale > Arrêtés municipaux de police.