Imprimer cette page

Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la police générale

Présentation des notices

-+
  • 193 W 117 -
    Dossiers de demandes d'autorisation d'ouverture d'agence privée de recherches et de...Ouvrir le détail
    1942-1976
    Mot(s) matière : GARDE-PARTICULIER
    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la police générale