Présentation des notices

• 1 FS 1 à 1334 - Fonds de l'intendance générale de Nice. - 1812-1867

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  Présentation du producteur : Intendance générale de Nice

  Lieu : TORINO

  Communicabilité :

  Immédiate

  Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures

  
  
  • 1 FS 282 à 313 - Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. - 1814-1860

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    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice.

    
    
    • 1 FS 284 à 313 - Conseil d'intendance puis de gouvernement. - 1837-1860

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      Lieu : SAN REMO, ONEGLIA

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement.

      
      
      • 1 FS 302 -

        " Affari contenziosi civili " (affaires contentieuses civiles) parues devant le conseil...

        " Affari contenziosi civili " (affaires contentieuses civiles) parues devant le conseil d'intendance. - Rapports d'expertise, procès-verbaux d'audition de témoins, de réclamation, de prestation de serment, de descente sur les lieux et de réception des travaux, suppliques, projets de transactions de litiges, actes d' "oblazione ", correspondance, contenant notamment les expertises de l'église paroissiale de Trinité-Victor et du tronçon de la route provinciale entre Saint-Pons et Saint-André près de Nice, endommagé à la suite de la crue du Paillon du 11 novembre 1845, l'expertise et l'audition de témoins dans le litige entre les communes de Prelà et Pianavia et deux plans à l'encre représentant l'emplacement d'un four à pain, établis le 19 juillet 1856 lors du litige opposant la commune d'Ilonse à Bernardo Puons du même lieu, deux plans à l'encre relatifs au nouveau marché aux poissons en construction à Nice, ainsi qu'un plan aquarellé représentant une partie du torrent Biogna ou Casterino, sur le territoire de la commune de Tende, avec l'indication de l'écluse en bois et de la digue en pierre, construites pour le flottage de bois, dressé le 10 janvier 1855 pour le litige entre Romano Grandis et Maddalena Rey veuve Toesca (12 janvier 1837 - 22 octobre 1845, 6 juin 1846 - 23 septembre 1851, 28 juillet 1852 - 30 décembre 1859). -

        12/01/1837-30/12/1859

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        Importance matérielle : 2 registres et 1 liasse

        Lieu : TRINITE (LA), SAINT-ANDRE LES ROCHES, PRELÀ, PIANAVIA, TENDE, ILONSE

        Nom de personne :

        GRANDIS Romano

        ,

        REY veuve TOESCA Maddalena

        ,

        PUONS Bernardo

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement.