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" Affari contenziosi civili " (affaires contentieuses civiles) parues devant le conseil...

" Affari contenziosi civili " (affaires contentieuses civiles) parues devant le conseil d'intendance. - Rapports d'expertise, procès-verbaux d'audition de témoins, de réclamation, de prestation de serment, de descente sur les lieux et de réception des travaux, suppliques, projets de transactions de litiges, actes d' "oblazione ", correspondance, contenant notamment les expertises de l'église paroissiale de Trinité-Victor et du tronçon de la route provinciale entre Saint-Pons et Saint-André près de Nice, endommagé à la suite de la crue du Paillon du 11 novembre 1845, l'expertise et l'audition de témoins dans le litige entre les communes de Prelà et Pianavia et deux plans à l'encre représentant l'emplacement d'un four à pain, établis le 19 juillet 1856 lors du litige opposant la commune d'Ilonse à Bernardo Puons du même lieu, deux plans à l'encre relatifs au nouveau marché aux poissons en construction à Nice, ainsi qu'un plan aquarellé représentant une partie du torrent Biogna ou Casterino, sur le territoire de la commune de Tende, avec l'indication de l'écluse en bois et de la digue en pierre, construites pour le flottage de bois, dressé le 10 janvier 1855 pour le litige entre Romano Grandis et Maddalena Rey veuve Toesca (12 janvier 1837 - 22 octobre 1845, 6 juin 1846 - 23 septembre 1851, 28 juillet 1852 - 30 décembre 1859). -

12/01/1837-30/12/1859