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  202 W 89 à 170, 171/1 à 171/2, 172 à 175, 176/1 à 176/2, 177 à 178, 179/1 à 179/2, 180 à 183, 184/1 à 184/2, 185 à 209 - Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location. - 1948-1986

  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales

  
  
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    202 W 97 à 101 - Beausoleil. - 1950-1980

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.

    
    
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      202 W 100 -

      Sources des Bestagni, Fondevina et de la Noix : partage des eaux, convention Franco-Monégasque...

      Sources des Bestagni, Fondevina et de la Noix : partage des eaux, convention Franco-Monégasque (copies de documents depuis l'an VIII). -

      1950-1951

      Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location. > Beausoleil.