Notice descriptive

202 W 100 -
Sources des Bestagni, Fondevina et de la Noix : partage des eaux, convention Franco-Monégasque...Ouvrir le détail
1950-1951

Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location. > Beausoleil.