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  2438 W 40 à 41 -

  Décentralisation acte II (application de l'article 7 de la loi 92.1255 du 2 décembre 1992...

  Décentralisation acte II (application de l'article 7 de la loi 92.1255 du 2 décembre 1992 relative à la mise à disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement). Réorganisation des services de la DDE (Direction départementale de l'équipement) (1999-2005). -

  1999-2005
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    2438 W 40 -

    Délibérations, rapports, comptes-rendus de réunions, relevés de décisions, décisions, projet de...

    Délibérations, rapports, comptes-rendus de réunions, relevés de décisions, décisions, projet de convention, dossier relatif aux services territoriaux d'aménagement, plans, notes, correspondance. -

    1999-2004
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    2438 W 41 -

    Délibérations, comptes-rendus de réunions, rapports, rapport d'étude relatif au projet...

    Délibérations, comptes-rendus de réunions, rapports, rapport d'étude relatif au projet d'adaptation de l'organisation des parties de services de la Direction départementale de l'équipement mises à disposition du département, rapport d'activité sous forme de Cdrom (Compact disc read only memory) 2002-2003 "La DDE des Alpes-Maritimes en mouvement", décrets, circulaire, relevé de décisions, conventions, avenants, plaquette Une nouvelle organisation territoriale de la DDE, brochure infos Conseil 06 des routes encore plus départementales de novembre 2002, plans, notes, correspondance. -

    2000-2005

    Présentation du contenu :

    A noter, comporte un décret du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques (modifié par décret du 7 juin 1990 abrogé par décret du 18 novembre 1998 et une circulaire du 28 décembre 1998).