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  260 J 42 à 49, 49/1, 50 à 138 - Jean Ossola. - 1865-1936

  Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola

  
  
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    260 J 44 à 49, 49/1, 50 à 52 - Député des Alpes-Maritimes. - 1906-1932

    Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola.

    
    
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      260 J 44 -

      Première Guerre mondiale. - Communiqué de l'agence Havas sur la déclaration de guerre (4 août...

      Première Guerre mondiale. - Communiqué de l'agence Havas sur la déclaration de guerre (4 août 1914), rapport sur les opérations à Neufmoutiers-les-Meaux durant la bataille de la Marne (1914), lettre dactylographiée de Don Simoni à Ernest Judet, directeur de L'Éclair sur les premières opérations de guerre (10 août 1914), communiqués officiels (septembre-octobre 1914), manuscrit du discours relatif au secours des régions dévastées et lettre circulaire de souscription des députés au profit des départements envahis (décembre 1914), adresse au Parlement du député Accambray contre le Président du Conseil Viviani (1915), procès-verbal de la réunion du bureau de la Chambre concernant le régime des parlementaires sous les drapeaux (1915), manuscrits des interventions à la Chambre relative à la formation du gouvernement de Georges Clemenceau (novembre 1917), copie de télégramme du service des réfugiés au préfet concernant les loyers des réfugiés à Grasse (1917), rapports à la Chambre sur le projet de création de la Médaille d'Orient, sur l'octroi de la Médaille militaire à certains réformés, proposition de résolution Girod pour la remise de la croix de guerre aux familles des morts pour la patrie, rapport imprimé sur la guerre sous-marine (1917), lettre à Arago, député de Paris, et rapport Tissier relatifs à l'affaire du XVe Corps (1915), "Hymne aux vieillards" de Charles Canquoy (1917), texte manuscrit et dactylographié d'un discours prononcé après la bataille de la Marne (1914), notes pour un rapport concernant la lutte contre les sous-marins allemands (s.d.), poème « Á la mémoire des fonctionnaires du ministère de la Guerre morts pour la France » d'Édouard Beaufils, rédacteur à la direction de l'intendance militaire (s.d.), journal des tranchées Le petit écho du XVIIIe régiment d'infanterie territoriale (1915), extrait du journal des tranchées "Le bonhomme Jacquemart" (1915), poème "Les embusqués" (1914-1915) du soldat L. Carpentier, compte-rendu sur les expériences relatives à l'incinération de cadavres d'hommes et d'animaux sur les champs de bataille (1915), lettre de Justin Godart sur les hôpitaux militaires temporaires logés dans des hôtels (s.d.), rapport sur les améliorations à apporter au mode d'exécution des travaux du front, circulaire du préfet du Var relative aux permissions agricoles (s.d.), lettre relative au statut des hommes mobilisés pourvus d'un conseil judiciaire (1915), proposition de loi sur les permissions agricoles et amendement Viollette sur la mise en culture des régions dévastées, question au gouvernement sur le rappel de demi-solde en faveur des officiers placés hors-cadres, Bulletin des armées de la République (1916), lettres du syndicat des parfumeurs des Alpes-Maritimes protestant contre les restrictions des approvisionnements en alcool par la défense nationale et réponse du ministère de la Guerre (1915-1916), cartes adressées par des prisonniers de guerre et destinées à l'office départemental pour l'envoi des secours aux prisonniers (1916), lettre du directeur de l'école de médecine et de pharmacie de Marseille concernant la scolarité des étudiants (1916), lettre écrite par un député à Jean Ossola concernant leur collègue Poullan (1916), lettres de protestations contre l'interdiction faite aux soldats de pénétrer dans les débits de boissons en dehors d'une permission quotidienne allant de 17 h à 20 h 30 (1915-1916), instructions du ministre sur le renvoi dans leurs régions d'origine des soldats des classes 1888 et 1889 (1917), lettres du consulat de France à Lausanne concernant l'action de l'avocat Charles Fabiani pour les services de renseignements français et du cercle français de Lausanne concernant l'avocat Charles Fabiani (1919), dossier de la réforme du statut des réformés et des exemptés (rapport sur l'institution des engagés spéciaux, proposition de loi, amendements, lettres envoyées par des réformés, 1915-1917), article du journal L'Avenir sur les expulsions de soldats démobilisés, ordre du jour d'une réunion de l'Union nationale des Anciens combattants, lettres de l'Association des mutilés réformés relatives à l'octroi de la Médaille militaire, manuscrit du discours sur le projet de loi d'indemnité aux démobilisés (1919), lettre du maire de Grasse relative à l'institution des pupilles de la Nation (1922). -

      1914-1922

      Modalités d'entrée :

      Contrat : Oui

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Député des Alpes-Maritimes.

      
      
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      260 J 45 à 47 - Affaires nationales. - 1907-1932

      Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Député des Alpes-Maritimes.

      
      
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        260 J 45 -

        Armée. - Nouvelle organisation générale de l'armée : lettre anonyme d'un militaire concernant le...

        Armée. - Nouvelle organisation générale de l'armée : lettre anonyme d'un militaire concernant le projet de rajeunissement des cadres (1919), lettre du député Renoult de Marseille et rapport sur le projet de rajeunissement des cadres (1919), tableau des vacances de postes en fonction du système de limite d'âge (1919), article du journal La France militaire (1919), note manuscrite sur l'organisation générale (s.d.), lettre ouverte de Lachaud, député de Corrèze sur l'incorporation de la classe 1920, rapport sur l'organisation militaire et l'expérience de la guerre (1920), projet de loi sur la constitution des cadres et des effectifs (circa 1922). Statut relatif aux corps de l'intendance : projet de loi (1919). Dossier de personnel du lieutenant Roux au 2e bataillon indochinois (1919-1923). Statut des élèves officiers : note de Paul Bernier sur les trois promotions dont les études ont été interrompues par la guerre (circa 1924). Statut des maréchaux et des officiers généraux : projet de loi et tableau des officiers généraux (1919). Commission générale de l'armée : note sur les projets de lois soumis à la commission (1920), lettre, note et règlement sur l'exercice du contrôle de la commission (1929), communiqué imprimé du ministre de la Guerre « la vérité sur les effectifs et les dépenses militaires » (1931). Chasseurs alpins : note relative aux maîtres d'armes et à l'indemnité de logement des sous-officiers écrite sur papier à l'en-tête du Cercle d'escrime de Grasse (s.d.). Cantines militaires et foyers du soldat : objections du ministre à une proposition de loi de réforme et réponses aux objections (s.d.). Statut des officiers de gendarmerie : proposition de loi Bernier en faveur des officiers de troupe intégrés dans le corps : mémoire (1930). Capitainerie de gendarmerie de Grasse : article de presse et lettre concernant sa transformation en lieutenance (1931). Armement : rapport sur le nickel et la Défense nationale (1931), note et lettre sur la société polonaise « Pociska » produisant des munitions (1931-1932). Participation des militaires aux élections : lettre en faveur de la libération des réservistes pour les élections législatives de 1932. -

        1919-1931

        Modalités d'entrée :

        Contrat : Oui

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Député des Alpes-Maritimes. > Affaires nationales.

        
        
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        260 J 46 -

        Aéronautique : note soumise à la commission des marchés par la sous-commission de l'aéronautique...

        Aéronautique : note soumise à la commission des marchés par la sous-commission de l'aéronautique (1916), rapport sur la crise de l'aéronautique française considérée au point de vue « moteurs » (1929), projet de loi portant sur l'organisation de l'aéronautique française (circa 1930), projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Air avec rapport manuscrit et annexe faisant l'historique de l'organisation de l'aviation de 1910 à 1931, , 5 schémas des périodes successives de cette organisation (1931), lettre du maire de Cannes pour la création d'un aéroport, articles de Jean Ossola dans La Griffe et le journal de l'aviation sur l'organisation du ministère de l'Air et sur la défense aérienne (1931), lettre du député Bergery relative à l'activité au chantier aéronaval Romano à Cannes (1932), lettres du Journal de l'aéronautique sur un article relatif à l'action de Jean Ossola en faveur de l'aéronautique (1932) et de L'aérauto (1932), carte de visite de l'industriel Henry Potez (s.d.). -

        1916-1932

        Modalités d'entrée :

        Contrat : Oui

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Député des Alpes-Maritimes. > Affaires nationales.

        
        
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        260 J 47 -

        Relations internationales : télégramme annonçant la réunion du comité du pavillon français à...

        Relations internationales : télégramme annonçant la réunion du comité du pavillon français à l'exposition universelle de Seattle (1910), lettre du cabinet civil du prince de Monaco pour l'envoi d'une brochure (1914), note adressée par le gouvernement français aux États neutres sur la conduite des autorités allemandes à l'égard des populations des départements français occupés (1916), copie de la lettre adressées au ministre des Affaires étrangères relative aux demandes de rectification de la frontière des communes des vallées de la Tinée et de la Vésubie (1919), lettre de l'association « France-Pologne » concernant une enquête auprès de personnalités sur la question de la Haute-Silésie (1921), discours d'Anatole de Monzie au congrès universel de la paix de Paris (1925), discours de Georges Bonnet sur la Banque des règlements internationaux (1929), rapport de Pierre Cot pour la ratification du Pacte de renonciation à la guerre (1929), La question des dettes de guerre et le rapprochement franco-allemand par Jean-Louis Faure (circa 1929), discours de Paul Reynaud lors de la discussion du budget des Affaires étrangères (1930), lettre du Dr Heerfordt, représentant de l'initiative scandinave des États-Unis des nations européennes et conférence sur la paix européenne (1931), article de La Voix sur l'exposition coloniale (1931), exposé du chef de la délégation japonaise au conseil de la Société des Nations (1932). Colonies : articles du Courrier colonial dénonçant l'administration britannique de l'île Maurice (1920), rapport de la mission Flandin en Afrique du nord (1929), rapport de la mission au Maroc du docteur Péchin, député de la Seine, affaires disciplinaires (dossier de Pierre Guesde, administrateur civil en Indochine, lettre dénonçant la mauvaise conduite de fonctionnaires des Eaux et forêt en Côte d'Ivoire 1911, 1930). Réforme de la loi électorale : manuscrit du discours d'intervention à la Chambre lors des débats (1919). Fonction publique : lettre de l'Amicale des professeurs du collège de Grasse demandant le relèvement de leur traitement (1919), propositions de loi sur le traitement des commissaires de police et la création d'une indemnité de résidence en faveur des employés communaux et départementaux (1920-1921). Transports : lettre de l'Association des actionnaires des chemins de fer français relative au déficit des compagnies ferroviaires (1931). Travail : lettre de l'Association des commerçants et industriels de Nice opposée à la réforme de la durée journalière du travail (1922). Affaires économiques : projet de loi et rapport sur l'encouragement à la culture de l'olivier (1907), rapport parlementaire sur l'encouragement aux grandes pêches maritimes (1908), bulletin du Comité central des armateurs de France et lettre de son président Charles-Roux (1917), lettre de présentation de l'Association mutuelle d'études économiques (1912), lettres de l'Union des voyageurs de commerce relative à la suppression de l'industrie de l'absinthe et sur leur statut professionnel (1915, 1932), article sur une proposition de loi visant les fournisseurs des armées (1915), mémoire du député Boret sur les marchés des blés (1915), proposition de loi sur les prélèvements imposés aux fournisseurs des armées (1915), dossier sur la réforme du Crédit foncier (1917), rapport du préfet de l'Oise sur le service de reconstitution des régions libérées (1920), projets émanant de la Confédération générale du travail sur la direction générale de l'économie, la nationalisation des chemins de fer, des mines et de l'électricité (s.d.), mercuriales des denrées (1921), rapport sur la création à Nice d'une section de la Société de géographie commerciale de Paris (1921). Tourisme : rapport de la chambre de commerce de Nice sur la réorganisation du tourisme national (1928). Finances : projet de loi pour la création de l'impôt sur le revenu (1907), projet de loi sur le régime de l'alcool (1916), notice à l'usage des contribuables (1920), lettre circulaire du groupe parlementaire de défense des buralistes (1922), projet de proposition de loi de réforme des droits de succession (s.d.). Beaux-Arts : lettre de la tragédienne Fanny Robiane (née à Nice) sur de futures nominations de sociétaires de la Comédie-Française (1931). -

        1907-1932

        Modalités d'entrée :

        Contrat : Oui

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Député des Alpes-Maritimes. > Affaires nationales.

        
        
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      260 J 48 à 49, 49/1, 50 à 51 - Affaires locales. - 1906-1932

      Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Député des Alpes-Maritimes.

      
      
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        260 J 48 -

        Transports et routes : lettres du président de la Chambre de commerce de Nice sur les services...

        Transports et routes : lettres du président de la Chambre de commerce de Nice sur les services maritimes postaux entre la France, l'Afrique du nord et la Corse (1908), rapport du député Santelli sur l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse (1908), lettre relative à un projet de construction d'une gare en ville à Grasse (1908), lettres et convocation au comité consultatif des chemins de fer (1909), lettre, enquête parcellaire et articles de presse sur la construction de voie de tramway à Biot et à Cagnes (1912-1913), lettre au préfet sur la création d'une ligne d'autobus Cannes-Grasse par Pégomas (1912), lettre du maire d'Aiglun sur la construction d'une passerelle sur l'Estéron au quartier de Vascogne (1912), rapports de l'ingénieur en chef des Ponts et chaussées sur l'exploitation du réseau de tramways départementaux (1912-1913), délibération de conseils municipaux sur la route de Vence à Coursegoules par la vallée de la Cagne, lettre (1914), note sur des rectifications de voie sur la commune de Grasse (s.d.), plan-calque de rectification de voie à Mouans-Sartoux pour le passage du tramway (s.d.), ordre du jour du comité de direction de la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France et lettre du syndicat des cheminots relatifs aux salaires et à la durée du temps de travail (1919), lettre de la commune de Saint-Cézaire relative à la ligne d'autobus entre Grasse et Saint-Cézaire (1914), lettres du préfet et des maires d'Auribeau et de Pégomas, délibérations des conseils municipaux de Cannes et du Cannet sur la concession de la ligne de tramway de Cannes au Cannet (1916), lettre et délibération du conseil municipal de Cabris sur le chemin de grande communication de Grasse à Cabris (1919), rapport des Ponts et chaussées sur le service d'autobus entre Grasse et Castellane (1919), lettre du Syndicat d'initiative de la Côte d'Azur demandant la construction d'un second pont ferroviaire sur le Var, arrêt de la cour d'appel rejetant les demandes des communes de Grasse, Mouans-Sartoux et Valbonne contre le département concernant une concession de ligne de tramway (1922), lettre du secrétaire d'État à la marine marchande relative au port de Golfe-Juan (1924), rapport sur le compte-rendu de l'exploitation du réseau du chemin de fer de la Marne (1928), lettre et note concernant l'éclairage public de la RN7 (1932), carton d'invitation à la cérémonie d'inauguration de la ligne de chemin de fer Nice-Coni, lettres du préfet et des Ponts et chaussées sur la rectification du chemin de grande communication n° 4 au pont de Saint-Joseph (1928), lettres des Ponts et chaussées et lettre au ministre relatives au projet de déviation de la RN7 entre Cros de Cagnes et Saint-Véran (1927), projet de nouvelle convention entre le Département et la Compagnie des tramways de Nice et du littoral (1928), rapport sur la tarification des wagons de marchandises (1929), délibération du comité régional d'administration des chambres de commerce sur l'état de la ligne ferroviaire Avignon-Nice (1932), notes relatives aux demandes de subvention des communes de Grasse, Pégomas et Auribeau concernant les routes et le téléphone (s.d.), rapport du président de l'Automobile-club de Nice sur la situation du réseau routier du département (s.d.). Adductions d'eau : lettre relative à l'alimentation de Gattières (1914), lettre du maire de Peymeinade et mémoire en Conseil d'Etat sur un contentieux concernant le canal de la Siagne (1922). Tourisme : prospectus des architectes Lauck et Poisson du projet de parc public à Nice, l'Omnia-Park (s.d.), lettre du préfet annonçant le classement de Roquebrune-Cap-Martin en station climatérique (1922). Santé, prévoyance, Anciens combattants : projet de statut pour sociétés régimentaires de secours mutuel rédigé par le capitaine Favier (1906), extrait du Journal officiel portant sur une question au gouvernement relative aux secours aux femmes en couches (1916), lettre du maire de La Colle-sur-Loup sur le projet de monument aux morts, lettre du maire de Vence au préfet sur l'agrandissement de l'hospice (1919), communication à l'Académie de médecine du docteur Reynes sur l'embaumage des plaies de guerre (1920), lettre du ministre de l'instruction publique sur l'extension des pensions de guerre aux pupilles de la Nation (1922), projet d'amendement sur les réformés et exemptés en faveur des pères de familles nombreuses (s.d.), lettres de l'association générale de la vieillesse des Alpes-Maritimes et du syndicat des médecins de Nice relatives à la loi des assurances sociales (1931-1932), lettre relative à l'installation d'un appareil de radiodiagnostic au dispensaire de Grasse (1932), lettres et demande d'intervention concernant les pensions des anciens combattants (1916-1932). Réforme judiciaire : projet de réforme du statut des tribunaux de commerce, des officiers publics et de transformation des tribunaux de première instance en tribunaux départementaux, lettres de protestation contre la nomination d'un juge du tribunal civil de Nice siégeant à Cannes (1919, 1926-1928). Finances et affaires économiques : lettre sur la création d'un syndicat de producteurs de fleurs et d'une ligne d'autobus à Pégomas (1910), lettre sur une vente de terrains à Briançonnet en faveur des Eaux et forêts (1912), télégrammes et lettres du syndicat général du commerce des huiles d'olive des Alpes-Maritimes protestant contre le changement de régime douanier des huiles (1919), télégramme sur une décision de la commission statuant sur les indemnités de résidence (1921), lettres concernant la gestion du ravitaillement (1921-1922), lettre du sous-secrétariat des ports et de la marine marchande relative à un projet de concours de pêche à Antibes émanant de la société La Crevette, lettres du maire du Nice s'opposant à un projet de suppression des droits d'octroi, lettre de l'association commerciale de Grasse pour une réforme du régime fiscal des industriels et commerçants (1922), lettre de l'union des syndicats agricoles des Alpes-Maritimes sur le contingent de fleurs étrangères importées, lettre du syndicat des producteurs de fleurs de l'arrondissement de Grasse sur la répression des fraudes en parfumerie (1922), délibération de la Chambre de commerce de Nice pour l'abrogation de la loi de 1925 sur les SARL (1928), brochure « Le plafond unique » (1926), lettres pour des secours pour calamités agricoles à Vence (1931), lettres de protestation des parfumeurs grassois contre le projet d'étendre le régime fiscal des acquits à caution aux essences naturelles (1931-1932), lettre de Nerolium sur le statut fiscal des coopératives (1932), lettre du syndicat d'aviculture et d'apiculture des Alpes-Maritimes concernant une exposition à la chambre d'agriculture (1932), lettre de la parfumerie Méro et Boyveau pour le passage d'un wagon de jus d'orange bloqué à la frontière (1932), lettre de Maître Bernard sur la situation des coopératives agricoles (1932), lettre du syndicat des agents des assurances sociales concernant leur traitement (s.d.), lettre du syndicat des hôteliers de Grasse sur la situation économique du tourisme (1932), lettre du syndicat des parfumeurs de Grasse sur l'obligation de déclaration des récoltes de plantes à parfum (1932), dossier de la fédération des associations commerciales de Nice pour la suppression de la taxe de luxe et la réforme des lois des assurances sociales et de la propriété commerciale (1932). Enseignement : télégramme relatif à la construction d'une école, lettre du sous-secrétariat à l'Enseignement technique annonçant la remise de la Légion d'Honneur à des récipiendaires des Alpes-Maritimes, lettre du maire de Grasse demandant une subvention de l'État pour le collège (1913, 1922, 1931). Affaires militaires : carte des environs de la garnison d'Antibes (s.d.), délibération du conseil municipal de Cannes demandant la suppression du dépôt d'internement des sujets austro-allemands sur l'île de Sainte-Marguerite (1916), correspondance de la Ligue des Droits de l'Homme, section vençoise, et la mairie de Vence relative à la question du maintien du capitaine Vérin à la tête de la municipalité et de la présidence de la commission des réquisitions (1917), note de la mairie de Grasse sur la remise de décorations pour le 14 juillet (1918), lettre du ministère de la Guerre relative aux sanatoriums pour les soldats tuberculeux à Gorbio et Grasse (1920). Poste : lettre du maire de Cagnes sur l'exiguïté du bureau de poste et le projet d'installation de cabine téléphonique (1932). -

        1906-1932

        Modalités d'entrée :

        Contrat : Oui

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Député des Alpes-Maritimes. > Affaires locales.

        
        
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        260 J 49 -

        Associations : statuts et lettres d'associations culturelles, sportives, professionnelles,...

        Associations : statuts et lettres d'associations culturelles, sportives, professionnelles, d'anciens combattants, lettre et invitation de comités des fêtes. -

        1913-1932

        Modalités d'entrée :

        Contrat : Oui

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Député des Alpes-Maritimes. > Affaires locales.

        
        
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        260 J 49/1 -

        Associations : diplôme de membre d'honneur de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers...

        Associations : diplôme de membre d'honneur de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français. -

        1926-1926

        Modalités d'entrée :

        Contrat : Oui

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Député des Alpes-Maritimes. > Affaires locales.

        
        
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        260 J 50 -

        Demandes individuelles d'intervention en faveur de particuliers : lettres reçues, notices...

        Demandes individuelles d'intervention en faveur de particuliers : lettres reçues, notices individuelles. -

        1912-1932

        Modalités d'entrée :

        Contrat : Oui

        Communicabilité :

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        Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Député des Alpes-Maritimes. > Affaires locales.

        
        
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        260 J 51 - Demandes individuelles d'intervention en faveur de particuliers : copies des réponses. - 1909-1927

        Modalités d'entrée :

        Contrat : Oui

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Député des Alpes-Maritimes. > Affaires locales.

        
        
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      260 J 52 -

      Élections et vie politique. - Tableau des projets et propositions de lois votées durant la...

      Élections et vie politique. - Tableau des projets et propositions de lois votées durant la douzième législature, recueils des principaux scrutins de la treizième législature (1921-1928), rapport sur le scrutin de liste avec représentation proportionnelle (1917), correspondance, tracts, articles de presse des élections législatives, menus de banquets politiques, menu du banquet offert par la ville de Nice et le Département à Gaston Doumergue, président de la République, en visite officielle le 9 avril 1931, lettres du Cercle républicain (1910-1932), compte-rendu des débats sur la réforme constitutionnelle portant création de régions (1918). Programmes politiques : correspondance concernant la doctrine radicale, le socialisme, discours sur l'unité radicale, « l'âme des cheminées », le tramway Grasse-Cannes, la victoire du cartel des gauches, discours (le progrès-tortue), ode « Les quinze mille » (1919-1932). -

      1910-1932

      Modalités d'entrée :

      Contrat : Oui

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Député des Alpes-Maritimes.