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  260 J 42 à 49, 49/1, 50 à 138 - Jean Ossola. - 1865-1936

  Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola

  
  
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    260 J 44 à 49, 49/1, 50 à 52 - Député des Alpes-Maritimes. - 1906-1932

    Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola.

    
    
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      260 J 45 à 47 - Affaires nationales. - 1907-1932

      Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Député des Alpes-Maritimes.

      
      
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        260 J 45 -

        Armée. - Nouvelle organisation générale de l'armée : lettre anonyme d'un militaire concernant le...

        Armée. - Nouvelle organisation générale de l'armée : lettre anonyme d'un militaire concernant le projet de rajeunissement des cadres (1919), lettre du député Renoult de Marseille et rapport sur le projet de rajeunissement des cadres (1919), tableau des vacances de postes en fonction du système de limite d'âge (1919), article du journal La France militaire (1919), note manuscrite sur l'organisation générale (s.d.), lettre ouverte de Lachaud, député de Corrèze sur l'incorporation de la classe 1920, rapport sur l'organisation militaire et l'expérience de la guerre (1920), projet de loi sur la constitution des cadres et des effectifs (circa 1922). Statut relatif aux corps de l'intendance : projet de loi (1919). Dossier de personnel du lieutenant Roux au 2e bataillon indochinois (1919-1923). Statut des élèves officiers : note de Paul Bernier sur les trois promotions dont les études ont été interrompues par la guerre (circa 1924). Statut des maréchaux et des officiers généraux : projet de loi et tableau des officiers généraux (1919). Commission générale de l'armée : note sur les projets de lois soumis à la commission (1920), lettre, note et règlement sur l'exercice du contrôle de la commission (1929), communiqué imprimé du ministre de la Guerre « la vérité sur les effectifs et les dépenses militaires » (1931). Chasseurs alpins : note relative aux maîtres d'armes et à l'indemnité de logement des sous-officiers écrite sur papier à l'en-tête du Cercle d'escrime de Grasse (s.d.). Cantines militaires et foyers du soldat : objections du ministre à une proposition de loi de réforme et réponses aux objections (s.d.). Statut des officiers de gendarmerie : proposition de loi Bernier en faveur des officiers de troupe intégrés dans le corps : mémoire (1930). Capitainerie de gendarmerie de Grasse : article de presse et lettre concernant sa transformation en lieutenance (1931). Armement : rapport sur le nickel et la Défense nationale (1931), note et lettre sur la société polonaise « Pociska » produisant des munitions (1931-1932). Participation des militaires aux élections : lettre en faveur de la libération des réservistes pour les élections législatives de 1932. -

        1919-1931

        Modalités d'entrée :

        Contrat : Oui

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Député des Alpes-Maritimes. > Affaires nationales.

        
        
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        260 J 46 -

        Aéronautique : note soumise à la commission des marchés par la sous-commission de l'aéronautique...

        Aéronautique : note soumise à la commission des marchés par la sous-commission de l'aéronautique (1916), rapport sur la crise de l'aéronautique française considérée au point de vue « moteurs » (1929), projet de loi portant sur l'organisation de l'aéronautique française (circa 1930), projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Air avec rapport manuscrit et annexe faisant l'historique de l'organisation de l'aviation de 1910 à 1931, , 5 schémas des périodes successives de cette organisation (1931), lettre du maire de Cannes pour la création d'un aéroport, articles de Jean Ossola dans La Griffe et le journal de l'aviation sur l'organisation du ministère de l'Air et sur la défense aérienne (1931), lettre du député Bergery relative à l'activité au chantier aéronaval Romano à Cannes (1932), lettres du Journal de l'aéronautique sur un article relatif à l'action de Jean Ossola en faveur de l'aéronautique (1932) et de L'aérauto (1932), carte de visite de l'industriel Henry Potez (s.d.). -

        1916-1932

        Modalités d'entrée :

        Contrat : Oui

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Député des Alpes-Maritimes. > Affaires nationales.

        
        
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        260 J 47 -

        Relations internationales : télégramme annonçant la réunion du comité du pavillon français à...

        Relations internationales : télégramme annonçant la réunion du comité du pavillon français à l'exposition universelle de Seattle (1910), lettre du cabinet civil du prince de Monaco pour l'envoi d'une brochure (1914), note adressée par le gouvernement français aux États neutres sur la conduite des autorités allemandes à l'égard des populations des départements français occupés (1916), copie de la lettre adressées au ministre des Affaires étrangères relative aux demandes de rectification de la frontière des communes des vallées de la Tinée et de la Vésubie (1919), lettre de l'association « France-Pologne » concernant une enquête auprès de personnalités sur la question de la Haute-Silésie (1921), discours d'Anatole de Monzie au congrès universel de la paix de Paris (1925), discours de Georges Bonnet sur la Banque des règlements internationaux (1929), rapport de Pierre Cot pour la ratification du Pacte de renonciation à la guerre (1929), La question des dettes de guerre et le rapprochement franco-allemand par Jean-Louis Faure (circa 1929), discours de Paul Reynaud lors de la discussion du budget des Affaires étrangères (1930), lettre du Dr Heerfordt, représentant de l'initiative scandinave des États-Unis des nations européennes et conférence sur la paix européenne (1931), article de La Voix sur l'exposition coloniale (1931), exposé du chef de la délégation japonaise au conseil de la Société des Nations (1932). Colonies : articles du Courrier colonial dénonçant l'administration britannique de l'île Maurice (1920), rapport de la mission Flandin en Afrique du nord (1929), rapport de la mission au Maroc du docteur Péchin, député de la Seine, affaires disciplinaires (dossier de Pierre Guesde, administrateur civil en Indochine, lettre dénonçant la mauvaise conduite de fonctionnaires des Eaux et forêt en Côte d'Ivoire 1911, 1930). Réforme de la loi électorale : manuscrit du discours d'intervention à la Chambre lors des débats (1919). Fonction publique : lettre de l'Amicale des professeurs du collège de Grasse demandant le relèvement de leur traitement (1919), propositions de loi sur le traitement des commissaires de police et la création d'une indemnité de résidence en faveur des employés communaux et départementaux (1920-1921). Transports : lettre de l'Association des actionnaires des chemins de fer français relative au déficit des compagnies ferroviaires (1931). Travail : lettre de l'Association des commerçants et industriels de Nice opposée à la réforme de la durée journalière du travail (1922). Affaires économiques : projet de loi et rapport sur l'encouragement à la culture de l'olivier (1907), rapport parlementaire sur l'encouragement aux grandes pêches maritimes (1908), bulletin du Comité central des armateurs de France et lettre de son président Charles-Roux (1917), lettre de présentation de l'Association mutuelle d'études économiques (1912), lettres de l'Union des voyageurs de commerce relative à la suppression de l'industrie de l'absinthe et sur leur statut professionnel (1915, 1932), article sur une proposition de loi visant les fournisseurs des armées (1915), mémoire du député Boret sur les marchés des blés (1915), proposition de loi sur les prélèvements imposés aux fournisseurs des armées (1915), dossier sur la réforme du Crédit foncier (1917), rapport du préfet de l'Oise sur le service de reconstitution des régions libérées (1920), projets émanant de la Confédération générale du travail sur la direction générale de l'économie, la nationalisation des chemins de fer, des mines et de l'électricité (s.d.), mercuriales des denrées (1921), rapport sur la création à Nice d'une section de la Société de géographie commerciale de Paris (1921). Tourisme : rapport de la chambre de commerce de Nice sur la réorganisation du tourisme national (1928). Finances : projet de loi pour la création de l'impôt sur le revenu (1907), projet de loi sur le régime de l'alcool (1916), notice à l'usage des contribuables (1920), lettre circulaire du groupe parlementaire de défense des buralistes (1922), projet de proposition de loi de réforme des droits de succession (s.d.). Beaux-Arts : lettre de la tragédienne Fanny Robiane (née à Nice) sur de futures nominations de sociétaires de la Comédie-Française (1931). -

        1907-1932

        Modalités d'entrée :

        Contrat : Oui

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Député des Alpes-Maritimes. > Affaires nationales.