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• 291 W 76 à 78 - Financement des programmes de constructions publiques (1973-1981). - 1973-1981

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  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau du contrôle administratif des collectivités locales

  
  
  • 291 W 78 -

    Aménagement touristique en montagne, en espace rural et sur le littoral. - Financement par le...

    Aménagement touristique en montagne, en espace rural et sur le littoral. - Financement par le ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs : programme, télégramme et correspondance (1979). Investissements de l'État en constructions publiques. - Fichiers des opérations : pré programmation 1978, création et actualisation des fiches, listes des communes par canton et correspondance (1977-1979) ; suivi des programmes d'actions prioritaires d'initiative régionale du VIIème plan et déconcentration des décisions de l'État : comptes-rendus d'utilisation des autorisations de programmes, tableaux, subventions d'équipement aux collectivités et correspondance (1978-1979) ; isolation thermique des bâtiments des collectivités locales : notes, liste des projets et correspondance (1973-1976) ; situation des crédits d'autorisations de programmes et des crédits de l'État délégués au titre de l'année (1976-1977). Gestion des crédits de paiement pour les équipements publics locaux. - Consommation des crédits pour les années 1979 et 1980 : tableaux, télégrammes, comptes-rendus des réunions, situations des autorisations de programmes (1978-1980). Conférence administrative régionale (CAR) du 27 novembre 1980. - Budget régionalisé de l'État 1981 et projet de répartition des enveloppes prévisionnelles : comptes-rendus et bilans d'exécution (1980-1981). -

    1973-1981

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    Mot(s) matière : ADMINISTRATION-GENERALE

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau du contrôle administratif des collectivités locales > Financement des programmes de constructions publiques (1973-1981).