Présentation des notices

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  Réalisation et gestion des aménagements de la basse vallée du Var. - Projet de création d'un...

  Réalisation et gestion des aménagements de la basse vallée du Var. - Projet de création d'un établissement public administratif à la plaine du Var : consultation des collectivités, délibérations des conseils municipaux, rapports, arrêtés préfectoraux, enquête d'utilité publique, plans, photographie aérienne, extraits du journal officiel, rapport de l'ingénieur en chef, correspondance (1969-1977). -

  1969-1977

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  Mot(s) matière : BATIMENT-ADMINISTRATIF, ADMINISTRATION-GENERALE

  Communicabilité :

  Immédiate

  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau du contrôle administratif des collectivités locales