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• 291 W 80 à 82 - Plan départemental de fusions et regroupements de communes (1968-1982). - 1968-1982

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  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau du contrôle administratif des collectivités locales

  
  
  • 291 W 80 -

    Bulletin d'informations et recueil des actes administratifs, désignation des représentants du...

    Bulletin d'informations et recueil des actes administratifs, désignation des représentants du conseil général au sein de la commission des élus (extrait des délibérations), procès-verbaux des réunions, télégrammes, cartes du département, délibérations des conseils municipaux, tableau comparatif des deux formes de regroupement, propositions des membres du groupe de travail, note sur les districts et communautés urbaines, majoration de subvention pour le regroupement communal, élections des représentants des communes à la commission d'élus, arrêtés préfectoraux, correspondance (1968-1982). -

    1968-1982

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    Mot(s) matière : ADMINISTRATION-GENERALE

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau du contrôle administratif des collectivités locales > Plan départemental de fusions et regroupements de communes (1968-1982).