Présentation des notices

• 291 W 80 à 82 - Plan départemental de fusions et regroupements de communes (1968-1982). - 1968-1982

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  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau du contrôle administratif des collectivités locales

  
  
  • 291 W 82 -

    Revues publiées dans d'autres départements (1971-1973), bulletin d'informations et recueil des...

    Revues publiées dans d'autres départements (1971-1973), bulletin d'informations et recueil des actes administratifs (28 juillet 1971), textes législatifs et réglementaires, brochures et revues, correspondance (1971-1978). Préfecture du Vaucluse. - Carte sur les groupements existants, les fusions et les regroupements proposés (1972). Préfecture de la Nièvre. - Extrait de dialogue sur les fusions et regroupements des communes (1971). -

    1971-1978

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    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau du contrôle administratif des collectivités locales > Plan départemental de fusions et regroupements de communes (1968-1982).