Présentation des notices

• 291 W 89 à 95 -

  Immeubles menaçant ruine. - Évacuation et démolition : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux,...

  Immeubles menaçant ruine. - Évacuation et démolition : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, arrêtés municipaux, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1944-1981). -

  1944-1981

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  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau du contrôle administratif des collectivités locales

  
  
  • 291 W 94 - Communes L-S. - 1951-1981

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    Mot(s) matière : HABITAT-INSALUBRE

    Communicabilité :

    Immédiate

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