3 AFF 639 - Lettres Patentes royales du 26 février 1790 portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 23 février 1790 relatif à la sûreté des personnes, des propriétés et à la perception des impôts. - (16/03/1790)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Appel à la tranquillité publique